Modèle Attestation De Rattachement Au Foyer Fiscal Des Parents 2021
L'attestation de rattachement au foyer fiscal des parents 2021 est un document important à fournir aux administrations fiscales lors des déclarations de revenus et des demandes de crédit d'impôt. Il est établi par le Service des Impôts des Particuliers (SIP) pour attester que le demandeur est rattaché au foyer fiscal de ses parents.
Cette attestation est en cours de validité pour 2021 et s'applique à tous les contribuables qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents au 1er janvier 2021. Elle est destinée aux personnes de moins de 18 ans, aux étudiants, aux parents célibataires, aux couples mariés, aux divorcés et aux veufs.
Les contribuables qui souhaitent obtenir cette attestation doivent remplir le formulaire Cerfa n°13750*01 puis le déposer auprès du service des impôts des particuliers. Une fois le formulaire rempli et le document déposé, il convient d'attendre que l'administration fiscale confirme l'envoi de l'attestation.
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Il est important de garder cette attestation à portée de main, car elle peut être demandée à tout moment par les autorités fiscales. Elle est nécessaire pour justifier le rattachement des contribuables au foyer fiscal de leurs parents et est donc un document essentiel.
Pour obtenir cette attestation, les contribuables devront fournir les documents suivants :
- une attestation de rattachement au foyer fiscal des parents ;
- une pièce d'identité ;
- un justificatif de résidence ;
- une déclaration de revenus ;
- une attestation de non-imposition ;
- une attestation de non-réclamation ;
- une attestation de paiement des impôts.
Le délai pour obtenir cette attestation dépend du service des impôts des particuliers. Il est généralement compris entre 5 et 10 jours ouvrables. Une fois l'attestation obtenue, il est important de la conserver dans un endroit sûr.
Enfin, il est important de noter que cette attestation est valable uniquement pour l'année 2021. Les contribuables qui souhaitent obtenir cette attestation pour une année future devront la renouveler chaque année.
